La TVA intercommunautaire au Royaume-Uni

La sortie du Royaume-Uni de la Communauté Européenne ne manque pas d’apporter son lot de changements au niveau du commerce international européen. La remise en question des domaines de la TVA, de la taxation douanière et de la logistique est à l’ordre du jour.

A propos de la TVA intracommunautaire et l’Angleterre

L’Union Européenne avait instauré la TVA intercommunautaire en 1993 dans l’optique de faciliter les échanges commerciaux entre les pays membres. Cette facilitation incluait la suppression de la taxation douanière pour chaque société d’Europe dotée d’un numéro de TVA intercommunautaire et ayant des marchandises et des services circulant à l’intérieur de la Communauté Européenne dans le cadre des opérations d’importation et d’exportation. Autrement dit, une entreprise ne paie la TVA qu’une seule fois et c’est dans son pays d’origine. Cette question change avec la ratification sortie de l’Angleterre de l’Union Européenne.

Les changements logiques subséquents

Le caractère intercommunautaire des échanges entre le Royaume-Uni et le reste de l’Union Européenne prend fin avec l’application définitive du Brexit. Cela aura pour conséquence la reprise de l’application des taxes douanières. Les Etats du Royaume-Uni paieront pour faire introduire leurs biens et services au sein de l’U.E. et réciproquement, les Etats de l’U.E. paieront pour entrer en Grande-Bretagne. Les conséquences sur les prix des biens et services sont facilement imaginables dans une telle situation. Par ailleurs, les contrôles douaniers redeviendront systématiques et les livraisons souffriront d’une logistique rendue plus complexe.

Entre la France et la Grande-Bretagne

Il ne sera plus question de TVA intracommunautaire entre les deux pays. La TVA intracommunautaire et l’Angleterre, c’est le passé. Un produit ou un service qui part de la France pour aller en Grande-Bretagne sera de nouveau considéré comme un objet d’exportation et un objet d’importation dans le sens inverse. Les taxes douanières seront alors appliquées dans les deux sens avec possibilité pour chacun des pays de fixer le niveau de taxation qu’il veut. En d’autres termes, la TVA s’applique autant en France qu’en Grande-Bretagne pour un même produit ou service. Dans le sens de l’importation, les contrôles douaniers reprendront, la libre circulation des biens et des individus n’étant plus valable en raison de la séparation des Etats.
Payer deux fois la TVA, c’est-à-dire au sein du Royaume-Uni et en U.E., qu’on fasse de l’importation ou de l’exportation, c’est la réalité qui remplace le vécu avec la TVA intra-communautaire une fois le Brexit entériné. Les pays membres de l’Union Européenne se détourneront-ils pour autant progressivement du Royaume-Uni ?

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