Un avocat en droit du travail (ou d'une autre spécialité) est un professionnel libéral, libre de fixer ses tarifs. Mais il doit tout de même respecter des règles professionnelles contraignantes qui l'oblige à modérer ses tarifs. Faisons donc le point sur les honoraires d'un avocat...
L'avocat en droit du travail fixe lui-même ses tarifs
Nous ne pouvons pas vous fournir un tarif précis pour le travail d'un avocat en droit du travail. En effet, celui-ci fixe son tarif librement, en accord avec son client. N'hésitez donc pas à négocier en faisant jouer la concurrence.
Le tarif est calculé à l'heure ou au forfait
Si votre avocat décide de vous facturer à l'heure, attendez-vous à une grosse facture ! Chaque heure passée sur votre dossier sera facturée et s'il doit attendre son tour pour plaider dans votre affaire durant 3 heures, cela va vous coûter très cher !
Heureusement, le plus souvent, l'avocat fait payer au forfait. Il va, par exemple, vous demander 2000 euros HT pour un litige au conseil de Prud'hommes.
Attention de bien avoir le tarif TTC
Les avocats facturent leurs prestations hors taxes puis avec taxes, comme tous les professionnels. Aussi, une fois le tarif bien défini, vous devrez ajouter 19,6 % de TVA au tarif hors taxes de l'avocat. Prenez donc garde de bien mettre ceci au point avec votre avocat.
L’avocat peut aussi être rémunéré en fonction du résultat du procès
Votre avocat va certainement vous proposer de payer un forfait fixe raisonnable et prévoir, en cas de procès gagnant, de récupérer une partie de l'argent que vous allez gagner. Mais attention, votre avocat ne peut vous demander un honoraire de résultat que s'il est prévu dans une convention d'honoraires. Et vous devez savoir qu'une rémunération au résultat, si l'affaire est gagnée, est interdite s'il n'est pas prévu que le client paye un forfait.
Demandez une convention d'honoraires
Un devis d'avocat n'étant pas obligatoire (l'essentiel étant de se mettre d'accord verbalement sur un prix), nous vous conseillons fortement de demander une convention d'honoraires pour avoir une preuve écrite de ce que vous avez convenu avec votre avocat. La convention d'honoraires va ainsi fixer clairement le tarif et ni vous, ni votre avocat, ne pourrez revenir dessus.
L'avocat a le droit de vous réclamer de payer ses honoraires à l'avance
Il n'est pas interdit à un avocat de vous demander de payer ses honoraires avant que la procédure ne soit terminée.
Généralement vous lui versez une provision pour qu'il puisse commencer à travailler sur votre dossier. Et au cours de la procédure, l'avocat demandera une ou plusieurs autres provisions. Il facturera ensuite le reste des honoraires une fois le dossier terminé. Le mieux est de demander à l'avocat de fixer les modalités de paiement dans la convention d'honoraires. Il est possible de payer, par exemple, en 3 fois aux échéances convenues avec lui.
Demandez l'aide juridictionnelle
Au 1er janvier 2017, tout foyer qui gagne moins de 1510 euros par mois a droit à une aide de l'état pour payer ses honoraires d'avocat, quel que soit le litige. Si le revenu du foyer est compris entre 1007 et 1510 euros par mois, l'aide sera partielle (entre 25 et 55 %) et le client paiera une partie des honoraires. Si le revenu est inférieur à 1007 euros, l'aide sera totale et l'avocat sera payé directement par l'Etat.
Contestez les honoraires de votre avocat
Si votre avocat vous demande plus d'argent ou facture des honoraires non prévus dans la convention, vous pouvez contester auprès du Bâtonnier de l'ordre des avocats, en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pourrez alors saisir le premier président de la cour d'appel si le litige n'est pas tranché dans les 4 mois. Et en cas de réponse favorable du Bâtonnier, vous devrez saisir le président du tribunal de grande instance pour avoir un jugement officiel.
Pour de plus amples informations, contactez directement notre avocat en droit du travail sur www.christophenoel.com.
Les honoraires d'un avocat en droit du travail
L'avocat en droit du travail fixe lui-même ses tarifs
Nous ne pouvons pas vous fournir un tarif précis pour le travail d'un avocat en droit du travail. En effet, celui-ci fixe son tarif librement, en accord avec son client. N'hésitez donc pas à négocier en faisant jouer la concurrence.
Le tarif est calculé à l'heure ou au forfait
Si votre avocat décide de vous facturer à l'heure, attendez-vous à une grosse facture ! Chaque heure passée sur votre dossier sera facturée et s'il doit attendre son tour pour plaider dans votre affaire durant 3 heures, cela va vous coûter très cher !
Heureusement, le plus souvent, l'avocat fait payer au forfait. Il va, par exemple, vous demander 2000 euros HT pour un litige au conseil de Prud'hommes.
Attention de bien avoir le tarif TTC
Les avocats facturent leurs prestations hors taxes puis avec taxes, comme tous les professionnels. Aussi, une fois le tarif bien défini, vous devrez ajouter 19,6 % de TVA au tarif hors taxes de l'avocat. Prenez donc garde de bien mettre ceci au point avec votre avocat.
L’avocat peut aussi être rémunéré en fonction du résultat du procès
Votre avocat va certainement vous proposer de payer un forfait fixe raisonnable et prévoir, en cas de procès gagnant, de récupérer une partie de l'argent que vous allez gagner. Mais attention, votre avocat ne peut vous demander un honoraire de résultat que s'il est prévu dans une convention d'honoraires. Et vous devez savoir qu'une rémunération au résultat, si l'affaire est gagnée, est interdite s'il n'est pas prévu que le client paye un forfait.
Demandez une convention d'honoraires
Un devis d'avocat n'étant pas obligatoire (l'essentiel étant de se mettre d'accord verbalement sur un prix), nous vous conseillons fortement de demander une convention d'honoraires pour avoir une preuve écrite de ce que vous avez convenu avec votre avocat. La convention d'honoraires va ainsi fixer clairement le tarif et ni vous, ni votre avocat, ne pourrez revenir dessus.
L'avocat a le droit de vous réclamer de payer ses honoraires à l'avance
Il n'est pas interdit à un avocat de vous demander de payer ses honoraires avant que la procédure ne soit terminée.
Généralement vous lui versez une provision pour qu'il puisse commencer à travailler sur votre dossier. Et au cours de la procédure, l'avocat demandera une ou plusieurs autres provisions. Il facturera ensuite le reste des honoraires une fois le dossier terminé. Le mieux est de demander à l'avocat de fixer les modalités de paiement dans la convention d'honoraires. Il est possible de payer, par exemple, en 3 fois aux échéances convenues avec lui.
Demandez l'aide juridictionnelle
Au 1er janvier 2017, tout foyer qui gagne moins de 1510 euros par mois a droit à une aide de l'état pour payer ses honoraires d'avocat, quel que soit le litige. Si le revenu du foyer est compris entre 1007 et 1510 euros par mois, l'aide sera partielle (entre 25 et 55 %) et le client paiera une partie des honoraires. Si le revenu est inférieur à 1007 euros, l'aide sera totale et l'avocat sera payé directement par l'Etat.
Contestez les honoraires de votre avocat
Si votre avocat vous demande plus d'argent ou facture des honoraires non prévus dans la convention, vous pouvez contester auprès du Bâtonnier de l'ordre des avocats, en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pourrez alors saisir le premier président de la cour d'appel si le litige n'est pas tranché dans les 4 mois. Et en cas de réponse favorable du Bâtonnier, vous devrez saisir le président du tribunal de grande instance pour avoir un jugement officiel.
Pour de plus amples informations, contactez directement notre avocat en droit du travail sur www.christophenoel.com.