La retraite des expatriés est une assurance vieillesse volontaire à laquelle les personnes qui ont quitté leur patrie peuvent souscrire. Elle permet aux expatriés d'adhérer à la caisse française à l'étranger afin d'envisager une retraite en fonction de leur emploi.
Le Mode de calcul
Le calcul de cette assurance se fait en fonction de la situation professionnelle de l'expatrié en question. Il prend aussi en compte le pays où l'expatrié a effectué son activité professionnelle.
Qu'est-ce qui se passe si le pays se trouve dans l'espace économique européen ?
Pour un expatrié qui travaille dans l'un des pays qui constitue
l'Union européenne, les conditions auxquelles sa pension sera calculée sont l'âge minimal à la législation en vigueur dans chacun des pays et la somme des périodes validées dans les deux pays.
Exemple : Christine, née en 1964, a cotisé en France et en Espagne. Elle pourrait alors liquider sa pension française à l'âge de 62 ans et sa pension espagnole à l'âge de 65 ans. On calcule la pension à laquelle Christine aurait droit en comptant l'intégralité des trimestres qu'elle a accomplis dans le territoire espagnol. Puis, on ramène ce montant à celui qu'elle a cotisé en France.
Comment procéder si une convention de sécurité sociale a été passée avec la France ?
Des règles bilatérales qui concernent les salariés ont été signées avec la France et le pays où travaille l'expatrié. Dans ce cas précis, les
règles applicables peuvent changer, mais c'est souvent la même que celle des pays de l'Union européenne. Pour les pays n'ayant pas signé cet accord, la retraite française sera calculée sur les bases des seuls trimestres que le retraité ait effectués en France.
Toutes ces questions méritent parfois des réponses précises que
des experts en droits retraite peuvent vous apporter. Faites-vous accompagner.
Les Droits à la retraite
En principe, les règles pour calculer votre droit à la retraite dépendent du pays où vous avez été expatrié. En effet, vous êtes soumis à la législation du pays où vous exécutez votre activité. En d'autres termes, c'est le droit social du pays dans lequel vous travaillez qui s'applique.
L'expatriation dans les pays de l'Union européenne
Les périodes accomplies dans un autre État sont prises en compte comme si elle avait été accomplie en France. C'est-à-dire, chaque État verse la part de retraite qui le concerne. La part de retraite sera ensuite versée à la France. Cependant, si vous êtes un travailleur indépendant, les périodes que vous effectuez dans ces États seront prises en compte.
L'expatriation dans un pays conventionné avec la France
Les accords de sécurité sociale prévoient de prendre en compte les périodes d'activité effectuées dans l'autre État pour le calcul de la retraite française. Elles concernent généralement les ressortissants des deux États.
L'expatriation dans un pays non conventionné par la France
Pour les activités exécrées dans ces États, la France ne les prend pas en compte pour les calculs de la retraite française. Si tel est le cas, on calcule uniquement les activités exercées dans l'Hexagone. Toutefois, la retraite qui vous serait attribuée ne sera pas forcément versée dans cet État.
Fonctionnement de la retraite des expatriés
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en étant un expatrié, il faut comprendre comment fonctionne ce système. En France, le système de retraite s'acquiert de deux façons différentes qui sont :
- les annuités (trimestres) pour le régime de retraite de base ;
- les points pour le régime de retraite complémentaire.
Ces droits sont calculés selon les actifs du salarié, c'est-à-dire en fonction de sa cotisation et de la période où il exerce son métier. Par exemple, pour espérer une carrière complète, un travailleur doit effectuer à son compte 172 trimestres. Chaque année travaillée lui garantit un peu plus une fraction de salaire de référence.
Pour éviter toutes erreurs, faites faire
un audit de votre situation.