La profession libérale est une catégorie de statut mais les professionnels libéraux sont de différentes sortes sur le plan du classement pour la retraite et il y a en plus les avocats qui eux versent leurs cotisations à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français). La retraite complémentaire des libéraux est gérée par la caisse correspondant à la catégorie professionnelle concernée. Quant à la retraite de base, le mode de calcul est le même pour toutes les catégories.
Principe de calcul de la retraite pour la profession libérale
La pension de base de tout professionnel libéral a un montant dépendant des trois paramètres essentiels qui sont le nombre de points acquis, la valeur du point et le taux de pension dont la valeur est proportionnelle à la durée d’assurance. La valeur du point pour les libéraux a été mise à jour et est cette année de 0,5795. Le nombre de points acquis est proportionnel aux cotisations versées avec un plafond de 500 points par an pour quatre trimestres. Pour ce qui est du taux de pension, il est plein, c’est-à-dire 100 % à partir du moment où la durée d’assurance requise est atteinte, sinon il sera minoré par proratisation. Cette durée d’assurance varie de 150 à 172 trimestres suivant le régime et l’année de naissance du libéral. Les travailleurs de la profession libérale sont rattachés à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).
La formule de calcul pour la retraite de base
Le calcul de la retraite en profession libérale est simple : Nombre de points x Valeur du point x Taux de pension. Pour un travailleur libéral affilié au régime de base, ayant atteint la durée d’assurance requise et ayant accumulé 15 000 points de retraite par exemple, le montant de la pension de base sera de 15 000 x 0,5795 x 100 % = 8 699,25 €/an, soit 724,94 € bruts/mois. Il s’agit là de la pension de base maximale. Comme dit précédemment, la durée d’assurance requise pour la liquidation d’une pension sans abattement est fonction de la date de naissance du bénéficiaire. Une décote de 1,25 % par trimestre manquant s’applique en cas d’insuffisance de durée. Dans notre exemple, un défaut de 3 trimestres se solderait par un taux de pension minoré de 3,75, soit à 96,25 %. Le montant de sa pension de base s’en retrouvera réduit à 15 000 x 0,5795 x 96/100 = 8 344,80 €/an, soit 695,40 € bruts/mois. C’est l’exemple d’une pension de base minorée.
Les points de retraite convertis en trimestres
L’équivalent trimestre-point a connu un changement au cours des trois dernières décennies. Jusqu’en 2004, c’était tout simple. 1 trimestre équivalait à 100 points. Pendant les 10 ans qui ont suivi, le calcul du nombre de points acquis était basé sur les cotisations liées aux revenus professionnels. Pendant les deux premières années d’activité du libéral, c’est un forfait de 19 % du Plafond de la Sécurité Sociale qui est appliqué. Le nombre de points pouvant être acquis est en fait plafonné. Le plafond est de 525 points pour la cotisation sur la tranche T1 et de 25 points sur la tranche T2. Il y a toutefois des situations ouvrant droit à l’acquisition de points supplémentaires. L’accouchement d’une salariée lui procure 100 points. Le bénéficiaire d’une pension de validité reçoit 400 points par année civile. Le salarié victime d’une invalidité en exercice et devant être assisté par une tierce personne en reçoit 200 par an. En outre, des points peuvent être rachetés
Pour le régime de base, les professionnels libéraux cotisant à l’URSSAF et à une caisse d’assurance dédiée sont pris en charge par la CNAVPL. Ils reçoivent le maximum de la base lorsqu’ils atteignent la durée d’assurance requise dont la valeur maximale varie en fonction de l’année de naissance. D’une manière générale, la pension est le produit entre le nombre de points, la valeur du point et le taux de pension.