La soulte est cette somme qu’une personne doit verser à une autre quand elle a l’avantage d’avoir plus que cette autre personne lors d’un échange ou du partage d’une indivision. Dans le domaine des transactions immobilières, ce concept de soulte existe entre deux époux qui ont un logement commun et qui se séparent.
Ce que veut dire « racheter une soulte »
Quand deux époux se séparent ou divorcent et que l’un ou l’autre doit quitter le logement commun, la loi oblige celui ou celle qui reste lui à verser une soulte. Le cas est plus complexe lorsque le logement en question a fait l’objet d’un emprunt bancaire pour son acquisition et que le remboursement n’est pas encore terminé. La soulte peut être vendue. Il y a rachat de soulte lorsque dans le cas d’un divorce ou d’un héritage, l’une des parties en jeu rachète à l’autre sa part de patrimoine, patrimoine qui est un bien indivis, donc leur appartenant à parts égales.
Calcul du rachat de soulte
A la base, le calcul est simple. Pour un logement acheté par le couple et ayant une valeur actuelle de 100 000 euros selon un notaire ou un agent immobilier, s’il y a un reste à payer à la banque de 10 000 euros, le montant de la soute est de (100 000 €/2) – (10 000 €/2) = 45 000 €. Dans la réalité, en raison des particularités de chaque situation, le calcul est plus compliqué et ne peut être fait que par un notaire. Pour ce qui est du montant du prêt immobilier à faire lorsqu’on veut
racheter une soulte, le calcul va tenir compte des frais en plus du capital à rembourser et ces frais comprennent ceux du notaire, les pénalités de remboursement anticipé et la nouvelle garantie.
Plus de détails sur les frais de rachat de soulte
Parce que c’est justement le montant des frais de rachat qui incitent les époux à opter pour la vente de la soulte, il mérite un développement ici. Les pénalités de remboursement anticipé sont là parce que le prêt immobilier n’est pas encore soldé. Il y a les émoluments du notaire dont la valeur est celle qu’il fixe lui-même. Il y a les frais de mutation ainsi que les taxes diverses. En dernier lieu, il y a à soumettre à la banque prêteuse la nouvelle garantie autre que l’ancienne hypothèque.
Le rachat de soulte est l’acquisition de la part de patrimoine du conjoint copropriétaire. Il ne se fait que sur un bien non divisé en parts. L’acheteur aura à financer son achat avec l’aide d’une banque ou d’un spécialiste du crédit hypothécaire mais ne sera aidé qu’à hauteur de sa capacité de remboursement.