Comment publier une annonce officielle pour son entreprise ?

Publier un avis dans un journal d’annonces légales est une étape obligatoire pour toute entreprise. Le premier avis officiel d’une entreprise sera publié dès qu’elle se créé, au moment de la rédaction de ses statuts. Cet avis doit être rédigé correctement car une omission ou une erreur rendrait cet avis invalide au moment de la présenter au greffe.

Pourquoi ces annonces officielles existent-t-elle ?

Elles existent pour répondre à un besoin de transparence sur la vie économique des entreprises. Trouver des informations sur l’entreprise n’est pas toujours facile. Surtout quand c’est des petites structures et qu’elles n’ont par exemple, pas de sites internet. Aussi, trouver des informations sur internet ne garantit pas leur authenticité. Ces annonces officielles sont à la fois facilement consultables et pertinentes, puisqu’elles sont rédigées par l’entreprise et vérifiées par le greffe du tribunal de commerce. On peut les consulter, avec un petit décalage par rapport à leur date de parution, sur le Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE).

Quels établissements sont concernés ?

Tous les établissements ayant une activité commerciale sont légalement contraints de publier des avis dans les journaux. Ces établissements doivent avoir une identité propre et donc être une personne morale.

Une annonce officielle doit être déposée quand un établissement modifie ses statuts juridiques déposés au greffe. C’est aussi le cas lors de la rédaction des statuts et lors de l’arrêt des activités de l’entreprise.

Combien ça coûte ?

Chaque année, le prix de ces annonces varie. Ces dernières années, il a plutôt baissé mais reste assez stable. En 2020 il est de 4,07 € HT pour une ligne. C’est le ministère de la culture qui choisit un prix national, au mois de décembre, pour l’année suivante. Ensuite, chaque circonscription choisit le prix pour son département (qui ne sera jamais inférieur au prix fixé nationalement).

Chaque département désigne chaque année les journaux qui peuvent publier des annonces officielles. Un comité désigné par le préfet vérifie que chaque journal candidat respecte les conditions imposées. Ces conditions servent à vérifier que le journal est connu dans le département et que son objectif principal est d’informer.

Ainsi, le coût d’une annonce officielle varie en fonction à la fois du département mais aussi du type d’annonce que l’entreprise va publier. Un avis de constitution coûtera plus cher qu’un avis de changement de dirigeant. Le tarif d’une annonce officielle doit normalement être compris entre 50 et 180 €. Pour publier une annonce légale pas cher, il sera essentiel de demander plusieurs devis.

Hormis le prix, les services inclus sont à vérifier. La rédaction de l’annonce peut être compliquée, il faut donc choisir un prestataire qui la rédigera pour vous. Beaucoup de prestataires ont des outils en ligne automatisée avec des formulaires. Cela facilite la rédaction de l’annonce et permet de ne rien oublier.

À qui s’adresser ?

Cette formalité ne doit pas être faite auprès du centre de formalité des entreprises. Vous devez vous rapprocher d’un journal d’annonce légale habilité où utiliser des services de publications d’annonces légales sur internet.

Le plus rapide est sans doute de se servir des services spécialisés car il ne sera pas essentiel de trouver l’identité de tous les journaux habilités du département de l’entreprise. Le prestataire les connaît déjà et vous proposera les bons. Tout peut se faire en ligne. Le paiement peut se faire par carte bancaire et l’attestation de publication de l’annonce est envoyé par e-mail.

Si l’entreprise doit déposer un avis de constitution, et que le créateur utilise les services d’une société spécialisée en création, la publication de l’annonce légale est sans doute déjà incluse dans le prix du service. Si les statuts ont été réalisés avec un notaire, celui-ci peut également se charger d’effectuer la publication.

Vous avez aim cet article ? Alors partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *