Dans un divorce plusieurs professionnels interviennent : le juge, l’avocat, le notaire, … Ces derniers ont tous leurs rôles à jouer dans la procédure. Pour en voir plus, nous allons voir quels sont les rôles et tout ce qui concerne le notaire.
Le notaire pendant la procédure de divorce
Tout d’abord, il faut savoir que le notaire a pour rôle de partager les biens immobiliers entre les deux parties. De plus, avec un consentement mutuel entre les deux parties, un partage des biens est obligatoire et doit être fait avant le dépôt de la convention. En effet, les biens immobiliers acquis durant le mariage doivent être partagés selon la loi.
Pour se faire, le notaire Nice établit un état liquidatif, une convention d’indivision et enfin un acte définitif de vente. D’abord, le notaire propose un état liquidatif lorsque les époux souhaitent attribuer à l’un des deux la totalité des biens immobiliers. Par la suite, la convention d’indivision est établie lorsque les deux souhaitent rester propriétaires du bien et enfin l’acte définitif de vente si les époux souhaitent vendre le bien afin de partager la somme.
D’ailleurs, il faut savoir que le notaire peut également intervenir sur demande du juge dans la procédure de divorce pour établir des mesures provisoires entre les deux époux.
Le notaire après la procédure de divorce
Après les démarches vers le divorce, le notaire possède encore un rôle important. EN effet, il va se charger de garantir le partage des biens immobiliers en commun établi précédemment. D’ailleurs, il faut savoir que pour le cas d’un divorce contentieux, il est possible que le juge prononce le divorce sans qu’un notaire puisse partager les biens immobiliers. Par la suite, le juge mandate alors un notaire pour se charger du partage de ces derniers entre les deux parties. Pour se faire, le notaire possède alors un d’un an pour prendre en main et s’assurer du partage des biens immobiliers.
Enfin, le notaire a également pour rôle de s’assurer du paiement de la soulte entre les époux après un divorce.
Le notaire, que faut-il savoir ?
Tout d’abord, il faut savoir que le notaire est un officier d’État et un professionnel en droit. De ce fait, il peut prendre en main, plusieurs démarches importantes afin de légaliser et authentifier les documents prouvant les transactions. De ce fait, le notaire n’a pas pour simple rôle de veiller au bon déroulement de partage de bien ainsi que le versement des soultes après un divorce. De ce fait, faire appel à un notaire est indispensable pour que veiller au bon fonctionnement des actes, et contrats dans nos grandes transactions. On peut même assimiler le notaire comme étant un garant des actes et contrats afin que tout puisse être légal devant les deux contractants et l’État. De ce fait, la loi et les droits sont bien respectés ce qui constitue un point très important dans toutes les transactions économiques de la vie d’aujourd’hui.