Que dit la loi sur la canicule et le travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Durant la période de fortes chaleurs en France, l’employeur doit mettre en place les mesures nécessaires à la protection de la santé de ses salariés surtout ceux qui sont dans les zones en « vigilance rouge » canicule. Ces mesures de prévention ont pour but de protéger les salariés en cas de hausse des températures. En effet, cette période de chaleur extrême sur la partie de l’Europe a de nombreuses conséquences pour ceux qui pratiquent une activité en extérieur. Découvrez ici tous les droits des salariés en cas de canicule.

Est-ce possible de refuser de travailler en cas de canicule ?

Pour commencer, la forte chaleur peut constituer un risque pour les salariés. Jusqu’à ce jour, le Code du Travail ne mentionne pas de température maximale au-delà de laquelle il est possible d’appliquer son droit de retrait. En revanche, les salariés peuvent s’exposer à de nombreux risques face à la forte chaleur lorsque la température est au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. Il pourrait donc exercer son droit de retrait s’il fait partie de ces secteurs.

En juin 2022, le ministère du Travail a rappelé qu’en cas de fortes chaleurs, le salarié doit privilégier le télétravail si cela est possible. En cas de vigilance rouge, les salariés bénéficiant du télétravail devraient être examinés.

Travailleurs en extérieur : que dit la loi ?

Les salariés qui travaillent à l’extérieur, à savoir les jardiniers, les ouvriers agricoles, les salariés du BTP, les manœuvres, sont exposés à de nombreux risques. Les employeurs doivent mettre en avant  certaines mesures pour ne pas mettre en péril la santé des employeurs. Ils doivent protéger les lieux de travail en cas de fortes chaleurs. Un local de repos adapté aux conditions climatiques doit être mis à la disposition des travailleurs. Les travailleurs devraient avoir au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour et par salarié.

Pour les départements en vigilance rouge, où la canicule devient exceptionnelle, très intense et durable, l’employeur devrait prendre des mesures pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de cette période.  En fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer, il doit réaliser une évaluation journalière de tous les risques d’exposition pour chacun de ses salariés. Afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs, il est important d’adopter le dispositif d’activité partielle. Pour ceux qui sont dans le secteur du BTP, les horaires et l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir.

Quelles sont les droits des travailleurs si les obligations ne sont pas respectées ?

D’après le ministère du Travail, si l’employé constate qu’aucune disposition n’a été prise ou encore les mesures mises en œuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées, surtout durant son département est en vigilance rouge, pourrait saisir les services d’inspection du travail. Ce dernier peut ensuite faire une analyse de l’activité si les circonstances climatiques. Entre autres, les syndicats de travailleurs tentent d’obtenir des gouvernements durant lesquels le travail doit être arrêté lors d’une forte chaleur.

 

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