Législation Archive
Législation
Il y a tant de situations qui demandent à ce qu’une famille soit représentée, soutenue ou défendue par un officier de justice. Un tel officier aura spécialement étudié
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Législation
Le CBD ou cannabidiol, cette forme non psychoactive du cannabis, connaît son moment de gloire depuis cinq ans déjà et se décline dans de plus en plus de
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Législation
Promesse de campagne de François Mitterrand, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a vu le jour en 1989 et devenu, depuis cette date, un impôt déclaratif et
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Législation
Dans un divorce plusieurs professionnels interviennent : le juge, l’avocat, le notaire, … Ces derniers ont tous leurs rôles à jouer dans la procédure. Pour en voir plus, nous
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Législation
En France, la plupart des sociétés sont soumises à une obligation de publication pour les actes les plus importants de sa vie. La création de la personne morale,
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Législation
Devenir un avocat d’affaires est l’ambition de certains de ceux qui s’investissent dans les études en Droit. A la sortie des études, l’étudiant peut choisir de devenir un
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Législation
Il est des faits, des situations et des actes qui doivent constatés par une personnalité habilitée par l’Administration pour pouvoir constituer une preuve officielle. Une telle personnalité est
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Législation
Vous vivez en France sans aucun statut juridique ; vous entrez dans le registre de ceux qui sont d’ordinaire taxés d’ « étrangers sans-papier », ou pire, vous
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Législation
Un avocat en droit du travail (ou d’une autre spécialité) est un professionnel libéral, libre de fixer ses tarifs. Mais il doit tout de même respecter des règles professionnelles contraignantes
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Entreprise
Le filtre est un composant qui permet de faire circuler l’air dans un appareil industriel. En effet, on le trouve dans de nombreux types d’appareils industriels à savoir
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