Législation Archive
Législation
L’arrivée des panneaux publicitaires en France n’a pas été acceptée par la loi. Des associations écologiques ont démontré leur opposition, d’où une nouvelle loi a été proposée par
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Législation
Il y a tant de situations qui demandent à ce qu’une famille soit représentée, soutenue ou défendue par un officier de justice. Un tel officier aura spécialement étudié
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Le CBD ou cannabidiol, cette forme non psychoactive du cannabis, connaît son moment de gloire depuis cinq ans déjà et se décline dans de plus en plus de
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Législation
Promesse de campagne de François Mitterrand, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a vu le jour en 1989 et devenu, depuis cette date, un impôt déclaratif et
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Législation
Dans un divorce plusieurs professionnels interviennent : le juge, l’avocat, le notaire, … Ces derniers ont tous leurs rôles à jouer dans la procédure. Pour en voir plus, nous
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En France, la plupart des sociétés sont soumises à une obligation de publication pour les actes les plus importants de sa vie. La création de la personne morale,
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Législation
Devenir un avocat d’affaires est l’ambition de certains de ceux qui s’investissent dans les études en Droit. A la sortie des études, l’étudiant peut choisir de devenir un
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Législation
Il est des faits, des situations et des actes qui doivent constatés par une personnalité habilitée par l’Administration pour pouvoir constituer une preuve officielle. Une telle personnalité est
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Législation
Vous vivez en France sans aucun statut juridique ; vous entrez dans le registre de ceux qui sont d’ordinaire taxés d’ « étrangers sans-papier », ou pire, vous
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Un avocat en droit du travail (ou d’une autre spécialité) est un professionnel libéral, libre de fixer ses tarifs. Mais il doit tout de même respecter des règles professionnelles contraignantes
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