La legislation autour du CBD

CBD est l’acronyme qui désigne le cannabidiol, ce dérivé du cannabis qui a le vent en poupe ces dernières années. Il a toujours été au centre de longs débats juridiques, qui sèment un peu la confusion même aujourd’hui. Il est clarifié par les scientifiques que cet actif de la plante de chanvre n’est pas psychoactif et ne change aucun l’état d’esprit des consommateurs. En revanche, il agit positivement pour assurer un bien-être absolu. Tour d’horizon sur la législation autour du CBD.

Encore flou du point de vue juridique

Les boutiques qui vendent des CBD se multiplient à grande vitesse dans l’Hexagone. Cela fait quelques années que les bienfaits thérapeutiques de cet actif ont été mis en évidence, ce qui a fait exploser le marché. Selon la loi française, cette molécule issue du chanvre peut être vendue légalement sur le marché à condition que la teneur en THC n’excède pas 0,2 %. À titre de rappel, la THC est la substance psychoactive du chanvre.
Cependant, la réglementation reste encore floue concernant les autres variantes des actifs de cette plante. Il faut savoir également que l’usage de cannabis non légal est passible d’un an d’emprisonnement. On parle ici notamment du cannabis classé dans la catégorie des drogues. Ainsi, l’infraction concerne la production, la fabrication ainsi que le transport et l’importation des produits psychoactifs.

Beaucoup plus de souplesse en suisse

Si la loi française se montre inflexible concernant la production et la consommation des produits contenant du CBD dans leur composition, le cannabis legal est plus ou moins souple en Suisse. Les coffee shops s’approvisionnent surtout auprès de sociétés helvétiques pour exporter des produits qui ne dépassent pas la limite des 0,2 %.

Dans ce pays, le cannabis est considéré comme un stupéfiant seulement si le taux de THC va au-delà d’un taux de 1 %. Cette législation est en vigueur depuis 2011. D’ailleurs, il est assez facile d’accéder aux produits qui respectent cette limite un peu partout même dans le supermarché du coin.

Conformément à la loi fédérale sur les substances psychotropes, la possession et la consommation d’un produit contenant moins de 10 grammes de cannabis sont passibles d’une amende de 100 francs seulement. Au-delà de ce taux, la peine peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, complétée par une amende d’une certaine somme.

C’est un peu le même cas en Belgique où la consommation et la détention de cannabis sont très encadrées par la loi. Cependant, il manque de pertinence sur les réglementations en vigueur, d’où l’importance de s’être bien renseigné avant de s’en procurer pour éviter des problèmes inutiles.

 

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