Législation

Maître Durand, avocat au Barreau de Paris

Trouver un bon avocat à Paris, c’est un élément très important qui s’avère même incontournable pour les entreprises, peu importe leur taille. Ainsi, vous pouvez le solliciter ne serait-ce que pour obtenir des conseils juridiques pertinents, ou bien vous accompagner…

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TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL

Parce qu’on en a envie ou parce qu’on est obligé, partir à l’étranger pour y travailler est une situation qui pourrait nous arriver. A ce moment, pas question de partir à l’aventure en pensant qu’on se soumettra à n’importe quoi…

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La legislation autour du CBD

CBD est l’acronyme qui désigne le cannabidiol, ce dérivé du cannabis qui a le vent en poupe ces dernières années. Il a toujours été au centre de longs débats juridiques, qui sèment un peu la confusion même aujourd’hui. Il est…

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Législation autour de la publicité numérique

L’arrivée des panneaux publicitaires en France n’a pas été acceptée par la loi. Des associations écologiques ont démontré leur opposition, d’où une nouvelle loi a été proposée par la Député Delphine BATHO. Vous trouverez dans cet article quelques extraits de…

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Qu’est-ce qu’un Avocat en Droit de la Famille ?

Il y a tant de situations qui demandent à ce qu’une famille soit représentée, soutenue ou défendue par un officier de justice. Un tel officier aura spécialement étudié les lois sur les droits et devoirs entrant en jeu dans les…

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LA LEGISLATION AUTOUR DE LA FLEUR DE CBD EN FRANCE

Le CBD ou cannabidiol, cette forme non psychoactive du cannabis, connaît son moment de gloire depuis cinq ans déjà et se décline dans de plus en plus de formes. Récemment, sa version fleur de CBD fait poser des questions sur…

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Comprendre l’Impôt sur la fortune (ISF), remplacé depuis par l’IFI

Promesse de campagne de François Mitterrand, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a vu le jour en 1989 et devenu, depuis cette date, un impôt déclaratif et individuel appliqué sur le patrimoine les contribuables français ayant une fortune (immobilier…

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Faire appel à un notaire pour prendre en main la procédure d’un divorce

Dans un divorce plusieurs professionnels interviennent : le juge, l’avocat, le notaire, … Ces derniers ont tous leurs rôles à jouer dans la procédure. Pour en voir plus, nous allons voir quels sont les rôles et tout ce qui concerne le…

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Formalité d’Entreprise : quand faut-il poster une annonce légale ?

En France, la plupart des sociétés sont soumises à une obligation de publication pour les actes les plus importants de sa vie. La création de la personne morale, la cessation d’activité ou une fin de location gérance sont autant d’événements…

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Le métier d’avocat spécialisé en droit immobilier

Devenir un avocat d’affaires est l’ambition de certains de ceux qui s’investissent dans les études en Droit. A la sortie des études, l’étudiant peut choisir de devenir un avocat spécialisé en droit immobilier pour ne s’occuper que des dossiers se…

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