De plus en plus d’emprunteurs n’arrivent pas à rembourser les crédits qu’ils ont contractés. Or, les défaillances de paiement peuvent conduire vers un contentieux de crédit. Veuillez découvrir les causes de contentieux immobiliers ainsi que les solutions envisageables pour leur résolution.
Définitions du crédit immobilier et du contentieux de crédit
Le crédit immobilier est un emprunt destiné à financer un achat immobilier ou des travaux immobiliers tels que des travaux de construction, d’entretien ou de rénovation de logement. Le crédit immobilier est le plus souvent établi sur une longue durée. Il est remboursable par des mensualités périodiques.
Un contentieux de crédit désigne tous litiges qui peuvent survenir entre l’emprunteur et la banque durant la période de crédit. Cela peut concerner entre autres des défauts de paiement ou des défauts sur les taux d’intérêt pratiqués.
Contentieux de crédit immobilier
Comme dans le cas des autres types de crédit, on rencontre des particuliers qui ne règlent pas leurs échéances de crédit immobilier. Plusieurs situations peuvent entrainer un contentieux de crédit immobilier pour non-paiement, notamment des changements dans la vie de l’emprunteur : l’incapacité de travail, le décès, la séparation, la perte d’emploi, … Beaucoup de dossiers sont également passés en contentieux à cause de la mauvaise gestion du crédit par le client et à cause du surendettement.
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Traitement de contentieux d’un crédit immobilier
On rencontre généralement deux principales solutions de règlement d’un crédit contentieux : le règlement à l’amiable et le recours à la justice.
Le règlement se fait d’abord à l’amiable. La banque fait des relances téléphoniques ou par courriers pour régler la situation.
Pour le cas du crédit immobilier garanti par une hypothèque, le prêteur pourrait saisir un bien de l’emprunteur. Le bien sera vendu aux enchères et le prix retiré de la vente servira à rembourser les sommes dues. La banque peut également recourir à une saisie des revenus.
Le règlement en justice doit être un derniers recours. Cela fait perdre du temps et de l’argent.
Comment régler un contentieux de crédit ?
Le mieux serait toujours de garder une bonne relation avec la banque. En cas de litige, essayez de régler à l’amiable. Pour ce faire, essayez d’abord d’exposer la situation au service compétent de votre établissement de crédit en vue de trouver la solution adéquate. En particulier, s’il y a défaut de paiement, c’est le service de contentieux ou de recouvrement des banques qui est approprié. Des échanges et des dialogues sont ainsi nécessaires afin d’expliquer et de comprendre les causes de non-paiement du crédit.
Pour le crédit immobilier, l’organisme de crédit réclame parfois une garantie de remboursement de type hypothèque lors de la demande de crédit. En cas de défaillance, l’emprunteur peut faire jouer le bien hypothéqué pour couvrir le remboursement de la dette.
Dans le cadre du contentieux de crédit, si l’affaire passe en justice, il est préférable de faire appel à un avocat.