Que vous soyez professionnel ou particulier, la réalisation de travaux peut engendrer des conflits entre les parties. Un constat de chantier, qui a une valeur probante devant la justice, peut être établi dans plusieurs cas afin de garantir vos droits.
Nos huissiers de justice vous accompagne durant cette procédure, dont vous trouverez toutes les informations nécessaires sur
http://www.cb-huissiers.com/.
Les différents type de constat de chantier
Ce constat peut être établi à plusieurs moments. Le plus important est le constat que nous établissons avant le début des travaux. Dans ce cas, il permet d'éviter tout conflit concernant des dégradations déjà existantes, en établissant l'état de tout élément à proximité du chantier, telles que les habitations, la voirie ou encore les installations publiques. Si un litige survenait au cours ou à la suite du chantier, ces éléments seraient pris en compte afin de ne pas incriminer le maître d’œuvre de problèmes qui ne sont pas de son fait. Il permet donc d'évaluer les circonstances avant le début des travaux et donc de partir sur de bonnes bases. Si un problème survient pendant ou à la suite des travaux, trois types de constats peuvent être déclarés, comme par exemple dans le cas d'abandon de chantier par les artisans ou l'entreprise, ou d'apparition de malfaçons une fois les travaux achevés. Il conviendra également de dresser un constat d'avancement de travaux en cas de retard abusif et non justifié. Dans chaque cas, l'huissier tient un rôle important.
L'établissement du constat par huissier de justice
L'intervention d'un huissier de justice, sur place, est très importante et à ne pas négliger. Spécialiste dans le domaine, il utilise tous les moyens nécessaires afin de faire un constat le plus juste possible, dans le but de faire valoir vos droits. Un huissier de justice a le pouvoir de dresser un procès verbal permettant de relater les faits, avec des preuves à l'appui telles que des photos, des vidéos ou tout autre document justifiant la nature du litige. Dans le cas de délais non respectés, l'huissier pourra constater du retard afin de vous aider à obtenir un dédommagement. Il vous accompagne dans la démarche, vous aide à obtenir des autorisations judiciaires comme le droit de procéder à un constat chez un tiers.
