Le groupe de traction de l’ascenseur de votre immeuble doit être remplacé ou bien les niveaux qu’il dessert doivent être modifiés et vous aimeriez pouvoir faire concourir plusieurs ascensoristes au lieu de vous contenter de vous en remettre à votre ancien prestataire ascenseur ? Ci-après nos conseils dans ce domaine.
La législation gérant le changement de contrat ascenseur
Tout d’abord, sachez qu’il existe un décret déclarant qu’une copropriété a la possibilité de changer de prestataire ascenseur dès lors que se manifeste la nécessité d’une intervention d’une importance comme celle du remplacement de la cabine ou de la modification des niveaux desservis. Il s’agit du décret n°2012-674 du 7 mai 2012 qui ne concerne toutefois que les contrats signés à partir du 1er juillet 2012. Le préalable pour le faire est d’émettre un préavis de trois mois pour la résiliation du contrat. Les modalités de la résiliation anticipée seront ensuite définies dans les nouveaux contrats.
Entretien et mise aux normes de l’ascenseur
L’événement de l’entretien majeur est aussi une occasion que vous devez profiter pour mettre aux normes le dispositif si cela n’a pas encore été fait. Il est à noter que le fait que l’ascensoriste en cours n’avertit pas la copropriété 3 mois avant l’anniversaire de la date du contrat de maintenance donne le droit à la copropriété de résilier ce contrat. A ce moment-là, la mise en concurrence des ascensoristes devrait viser aussi à choisir celui en mesure de proposer une gamme complète de prestations d’entretien et mise aux normes dans les meilleures conditions d’exécution et de prix. Cette mise en concurrence n’exclut pas l’ancien prestataire avec qui il vous sera alors possible de proposer une renégociation.
Revoyez les termes du contrat en changeant de prestataire
Puisqu’en tant que copropriétaires du bâtiment concerné, vous aurez vécu des expériences liées à l’utilisation de l’ascenseur et au contrat qui a été fait avec votre prestataire ascenseur et serez par conséquent en mesure de dégager du bilan les modifications nécessaires à apporter au nouveau contrat, notamment en matière d’entretien. Compte tenu de l’obligation d’entretien prévue par la loi pour les copropriétaires ainsi que de l’obligation de transmettre tous les éléments techniques au nouveau prestataire par le décret de 2012, veillez à inclure dans le nouveau
contrat ascenseur toutes les dispositions minimales d’entretien ainsi que les modalités de l’exécution de celui-ci par le nouveau prestataire. Un état des lieux avec l’ancien prestataire sera à faire.
Vous, copropriétaires d’immeuble, pouvez opter pour le changement de prestataire ascenseur suivant les deux conditions précitées. C’est le moment à saisir pour renégocier avec l’ancien ascensoriste ou trouver une nouvelle offre plus intéressante vis-à-vis du contenu du nouveau contrat ascenseur que votre syndic aura établi et souscrira sous l’assistance et le contrôle du conseil syndical.