Vous vivez en France sans aucun statut juridique ; vous entrez dans le registre de ceux qui sont d’ordinaire taxés d’ « étrangers sans-papier », ou pire, vous avez fâcheusement essuyé une injonction de quitter le territoire français ? Cette réalité, typique de nombre d’hommes et femmes vivant à l’Hexagone, génère un inconfort évident. Mais, les dés ne sont pas jetés ; votre parcours n’est pas encore arrivé à son terme. Le cabinet d’avocats Cujas, à l’aune de ses offices, se pose comme une solution. Il accompagne les « étrangers sans-papier » dans leurs démarches pour sortir de la précarité administrative. Entrons dans l’univers de ses principales compétences : conseil et assistance ; recours contentieux ou hiérarchique !
Le conseil et l’assistance des étrangers en quête de régularisation sans papier
Le cabinet Cujas, avocat en droit des étrangers, ne se contente pas uniquement de prodiguer des conseils. Il va plus loin, en se portant garant des formalités liées à la régularisation administrative des étrangers : préparation des dossiers à la préfecture ou devant les juridictions ; formulation des demandes de changement de statut, d’acquisition de la nationalité, de mise en conformité aux lois en vigueur, en raison d’un emploi occupé, d’une situation privée ou familiale particulière ou d’une santé défaillante.
.1. L’accompagnement dans le changement de statut
Les cas de figure qui impliquent le changement de statut sont pluriels. Ils évoquent la situation d’un étranger résidant en France sous le couvert d’un titre de séjour différent de celui auquel il aspire pour continuer à y vivre. Concrètement, les circonstances suivantes entrent en ligne de compte : convertir un titre de séjour étudiant à celui de salarié ou de commerçant ; commuer un titre de séjour vie privée et familiale à salarié ; etc. Toutes les hypothèses de subrogation des statuts juridiques sont visées. L’avocat droit des etrangers assiste les demandeurs dans leurs opérations.
.2. L’accompagnement dans l’acquisition de la nationalité française
La préhension de la nationalité française est la phase culminante de l’affiliation d’un étranger à la communauté nationale. Trois principales voies d’accès à cette nationalité ont été édictées par le législateur. Ainsi, il est possible de devenir Français, soit de plein droit (ce qui ne s’applique pas aux étrangers en situation irrégulière), soit par déclaration, pour les enfants nés en France de géniteurs étrangers et pour les conjoints, les ascendants et les collatéraux des Français, soit par décret du Premier ministre. L’avocat en naturalisation est la cheville ouvrière des actions à accomplir à cette fin.
.3. L’accompagnement dans la régularisation du fait d’un emploi, d’une vie privée ou familiale
En France, depuis la circulaire Valls du 28 novembre 2012, un étranger en situation de précarité administrative peut obtenir de l’Etat la régularisation de sa situation dans deux éventualités : primo, s’il possède un contrat de travail légalement établi ; secundo, s’il justifie une situation privée ou familiale qui lui est propre. Mais, cette circulaire a une force juridique inférieure à celle d’une loi. Il est donc possible qu’elle ne soit pas toujours suivie à la lettre par les préfets à qui elle s’adresse ; d’où l’intervention prompte de l’avocat, dans le cas où l’étranger serait floué dans ses droits.
Le recours contentieux ou hiérarchique et l’aide de l’avocat en immigration
Les procédures engagées par les « étrangers sans papier » peuvent faire naufrage, même si elles sont en droite ligne avec la réglementation ; les recours contentieux ou hiérarchiques revêtent alors tout leur intérêt. Et, le rôle de l’avocat en immigration, l’allié des candidats à la régularisation, prend sa forme la plus achevée. Que ce soit pour changer un statut, obtenir la nationalité française ou régulariser une situation juridique en raison d’un emploi ou d’un fait particulier marquant la vie privée ou familiale, l’épilogue peut être contre-productif à l’égard du demandeur. En effet, les autorités administratives sont souveraines dans leurs appréciations des dossiers qui leur sont soumis. Elles peuvent, soit rejeter les demandes, soit les ajourner, soit les déclarer irrecevables. En outre, elles peuvent aller plus loin, en émettant, à l’encontre du requérant, une obligation de quitter le territoire français. Heureusement, leurs décisions peuvent faire l’objet des contestations administratives ou judiciaires.
.1. Le recours administratif : la contestation au sein de l’Administration publique
Le recours administratif fait suite à une décision du préfet, qui prend le contrepied de la sollicitation du demandeur. Dans sa phase préliminaire, il prend la forme d’un recours gracieux, à l’endroit de l’autorité administrative émettrice de l’acte contesté. L’idée est de l’amener à revenir sur sa décision. A son stade accompli, ce recours prend la forme hiérarchique, à l’adresse du Ministre de l’intérieur. Si ce dernier confirme la décision du préfet, le recours contentieux peut être envisagé. Soulignons, par ailleurs, qu’en cas de décision relative à l’obligation de quitter le territoire français (oqtf), le recours administratif n’a aucune valeur juridique. La seule issue du requérant est le recours à oqtf.
.2. Le recours judiciaire : la contestation au sein des juridictions administratives
Le recours judiciaire intervient lorsque toutes les options offertes par la revendication administrative sont vaines. Il est formé auprès du tribunal administratif. Cette juridiction est obligatoirement saisie en cas d’oqtf, de façon directe, par un recours en annulation. L’avocat oqtf, après analyse de la situation du requérant, détermine les perspectives d’annulation de l’acte administratif par le tribunal, et se tient aux côtés du demandeur durant toute la procédure.
En somme, les désagréments, qui se rattachent au statut d’ « étranger sans-papier », relèvent avant tout du droit. Il s’agit précisément du droit des étrangers dans toutes ses articulations, qui régissent les activités et la vie privée de ces derniers sur le territoire français. En tant que spécialistes du domaine, les juristes professionnels du cabinet Cujas ouvrent leurs portes aux immigrants en quête d’une stabilité juridique en France.