Il est possible pour un travailleur indépendant de se constituer une retraite complémentaire en faisant des versements exonérés qui seront capitalisés. Il s’agit du contrat Madelin qui pense spécialement aux travailleurs non-salariés non agricoles. Qui sont ceux qui peuvent en bénéficier et quelles sont ses caractéristiques ?
Le contrat Madelin pourquoi et pour qui ?
La raison d’être de ce type de contrat est de faire bénéficier de l’ensemble de la protection sociale aux travailleurs dits « indépendants » ou TNS (Travailleurs Non Salariés) et qui ne sont pas soumis aux régimes généraux, qu’il s’agisse de retraite, d’invalidité, de perte de revenu ou de décès. Sont concernés les professions libérales, les artisans indépendants, les commerçants ainsi que certains industriels et gérants de société. La condition pour bénéficier pleinement de ses avantages est de disposer d’un revenu substantiel et d’être soumis à un taux marginal d’imposition de 30 %, de 41 % ou de 45 % car autrement, les contraintes du contrat pèsent plus lourd.
Exonération calculée sur la base du PASS
Si le dispositif Madelin est intéressant, c’est parce qu’il fait que les cotisations versées pour la retraite complémentaire sont déduites du revenu professionnel imposable. Pour un bénéfice inférieur au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), le plafond de la déduction est de 10 % du PASS. Pour un bénéfice compris entre 1 et 8 PASS, il est de 10 % d’un PASS + 25 % du bénéfice dépassant 1 PASS. Pour un bénéfice supérieur à 8 PASS, il est de 10 % de 8 PASS + 15 % de 7 PASS. Ces calculs concernent l’année 2019. Il convient de préciser que les cotisations versées sur un plan d’épargne pour la retraite collectif viennent s’additionner à celles versées sur un contrat Madelin.
Engagement et sortie
On s’engage soit par un contrat retraite en euro ou multisupport, soit par un contrat retraite en points et on le fait auprès d’une compagnie d’assurance, d’une grande banque, d’une mutuelle spécialisée ou encore d’une société de gestion du patrimoine. Dans le premier cas, le capital est placé sur des fonds de placement et dans le second cas, l’épargnant achète des points avec ses cotisations. Pour sortir d’un contrat Madelin, il n’y a d’autre possibilités que de transformer le capital acquis en une rente viagère. Cette rente sera soumise à l’impôt sur le revenu, à la CRDS et à la CSG. Elle peut être avec réversion, avec annuités garanties, par paliers ou indexée.
La retraite Madelin est le salut pour les travailleurs indépendants et elle est particulièrement attractive dans la mesure ou son plafond de déduction fiscale est plus élevé que celui du Plan d’Epargne Retraite Populaire par exemple. Il faut juste penser à alimenter régulièrement le capital et considérer qu’il sera immobilisé.
