On parle souvent de blanchiment d’argent mais combien savent vraiment ce qu’il en est ? Dans de nombreux cas, on spécule plus qu’on en sait, aussi jugeons-nous utile d’apporter ici un éclairage sur le sujet et surtout d’informer le public au sujet des préventions et sanctions intéressant ce fléau mondialisé.
Comment de l’argent devient-il « sale » ?
L’argent blanchi ou le capital blanchi est un ensemble de fonds généré par des activités illicites puis réinvesti dans des activités légales afin de réintégrer les circuits légaux. Le Groupe d’Action Financière (GAFI) détient la liste des activités considérées illicites et dont les plus connues sont la fraude fiscale, le vol, l’escroquerie, les prestations fictives, le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la vente d’armes. Les acteurs de la finance noire rivalisent d’ingéniosité pour brouiller la traçabilité des fonds qu’ils manipulent afin d’échapper aux autorités qui les traquent et qui leur réservent une sanction pénale et une sanction financière.
Comment est prévenu le blanchiment d’argent
Tout d’abord, un groupe intergouvernemental en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux a été créé par le G7 en 1989 : le GAFI. Pour la France en particulier, il y a le dispositif Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) et les autres pays ont aussi les leurs. Pour tout fond dépassant 10 000 € introduits dans un pays par exemple, la déclaration de transfert d’espèces auprès des autorités douanières est obligatoire. Pour les sommes de plus de 50 000 € circulant entre l’Union Européenne et l’extérieur, des justificatifs de la provenance des fonds doivent être fournis. En outre, le paiement en espèce a été plafonné à 1 500 € pour la rémunération salariale, à 1 000 € pour la rémunération des professionnels et à 10 000 € pour l’achat immobilier.
Sanction financière et sanction pénale pour le blanchiment d’argent
Un blanchiment de fonds peut être mis à jour grâce aux déclarations de soupçon obligatoires faites par les professions liées à la finance et au crédit aux autorités financières. La Justice peut ordonner la levée du secret bancaire en cas de soupçon fort. Il existe aussi des sociétés qui œuvrent dans le domaine de la lutte contre les fraudes financières. Quand le blanchiment est avéré, son acteur est condamné à 5 ans d’emprisonnement ainsi qu’au paiement d’une amende de 375 000 € selon l’article 324-1 du Code pénal. Si le canal d’une activité professionnelle a été utilisé pour faciliter son accomplissement, s’il est une activité répétitive ou s’il est le fait d’une bande organisée, la peine encourue par leur acteur se trouve doublée
Placer l’argent sale dans les circuits légaux du système financier ou apporter y un concours est une grave infraction doublement sanctionnée par l’autorité pénale et l’autorité financière. Des dispositifs gouvernementaux sont en place pour prévenir et punir le blanchiment d’argent.