Le conseil constitutionnel remet Hadopi à sa place…

hadopi

Bon, je n’ai pas pour habitude de faire dans l’info de masse, et cela n’est pas mon rôle, mais depuis quelques minutes, toute la blogosphère fait péter les bouchons de Champagne… peut-être de manière un peu précipitée…

Pourquoi? Et bien tout simplement grâce à un nouveau rebondissement dans le feuilleton très controversé d’Hadopi…

Hanéfé, le conseil constitutionnel vient de considérer que la partie répressive d’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), n’était pas du ressort de la « Haute autorité », mais que seule la justice était habilitée à prononcer une sanction à l’encontre d’une personne ayant téléchargé illégalement.

Le conseil constitutionnel a aussi considéré « quInternet est une composante de la liberté d’expression et de consommation« , et renvoyé ladite autorité administrative  à son rôle d’avertisseur uniquement.

Cela ne signifie pas pour autant qu’aucune sanction en pourra être prise à l’encontre d’un « pirate », car les avertissements pourront toujours être envoyés par mails, mais tout simplement que la répression devra se faire dans d’autres dispositions, et uniquement par la justice. Christine Albanel devra encore une fois revoir et adapter sa copie.

Les réactions de La Ministre de la Culture et de la Communication, à linitiative du projet de loi, se font attendre avec impatience, et selon le  journal Le Monde cette dernière devrait tenir un point presse en fin d’après-midi… Affaire à suivre.

Source Le Figaro

Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009

Image originale (sans la larme): jaffiche.fr/

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