Comment être en conformité avec la loi pour la renovation de votre bâtiment et/ou maison

 

Les travaux de rénovation permettent à un bâtiment de gagner en valeur s’il s’agit des travaux liés à l’efficacité énergétique ou à la rénovation extérieure. Ce sont des travaux qui exigent un permis travaux renovation. Ils sont nécessaires et respectent certaines exigences légales.

 

L’importance de la renovation batiment

La rénovation logement encore appelé rénovation batiment consiste à procéder à des travaux d’amélioration du confort et du design d’une maison. Les travaux réalisés concernent principalement l’isolation thermique pour réaliser des économies d’énergie. Les conseils et accompagnements des spécialistes en la matière sont assez édifiants. Les travaux de rénovation sont soumis à une TVA de 5,5 %. Ce montant est déduit des revenus locatifs. Lorsque les travaux sont réalisés à des fins écologiques lors de la rénovation logement, certains dispositifs spécifiques sont nécessaires. Les lois Grenelle I et II mises en vigueur en 2009 et 2010 encouragent les propriétaires à réaliser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Il leur est accordé des aides dans ce sens afin d’améliorer considérablement la performance énergétique des maisons. Le législateur exige un permis construire rénovation afin de réaliser les travaux d’économies d’énergie. Le locataire est tenu de contribuer aux différentes dépenses engrangées par l’entreprise de renovation batiment sous certaines conditions. Cette dernière est soumise aux exigences de la loi chatel pour les professionnels. Le propriétaire en se fondant sur les dispositions loi chatel pour les professionnels peut décider de rompre ses obligations avec l’entreprise de renovation batiment. Il peut en faire pareil avec une entreprise en sous-traitants selon les termes de la loi 1975 sous traitance.

 

Les facilités accordées lors de la renovation logement

Le propriétaire lors des travaux de rénovation peut bénéficier d’un éco-prêt à un taux de 0 %. Ce prêt lui est accordé dans l’hypothèse où la maison a été construite d’une part avant le 1er janvier 1990 et qu’elle soit la résidence principale du preneur de bail d’autre part. Ce prêt peut atteindre 30 000 euros et être échelonné sur une dizaine d’années. Il est accordé afin de réaliser tous les travaux nécessaires à la réduction de la consommation énergétique. Ce sont les travaux d’isolation calorique des toitures, d’isolation thermique des murs, des portes ou des parois vitrées. Ces travaux peuvent concerner la réhabilitation de tout le système d’assainissement non collectif. Ils sont soumis à l’attestation rt 2012 permis de construire. Le crédit d’impôt vert peut en outre être accordé aux propriétaires pour réaliser des travaux écologiques dans le bâtiment. C’est le cas de la pose de vitrages à isolation renforcée ou des volets isolants. Le montant de ce prêt peut aller à 12 000 euros. La loi permet aux propriétaires de partager avec le locataire le coût des travaux réalisés. Des allégements fiscaux sont accordés aux propriétaires qui entreprennent les travaux de rénovation. Ils ont droit à 5,5 % de la TVA sur les matières premières, la main-d’œuvre, les fournitures et sur certains équipements mis en place par l’entreprise chargée des travaux. On peut citer par exemple le remplacement des volets des fenêtres, l’installation d’une alarme, la rénovation d’un bac à douche, l’amélioration de l’étanchéité d’un balcon et la pose de fosse septique.

 

Le certificat de conformité, une exigence légale

Avant toute construction de maison, le propriétaire est tenu de demander et d’obtenir un permis de construire, auprès des autorités municipales de la zone de construction. Dès la délivrance de cette autorisation, il est tenu de veiller à ce que le bâtiment respecte les clauses du permis de construire ainsi que les normes d’urbanisme en vigueur. Il est possible que les services techniques fassent une descente sur le chantier pour procéder à des vérifications et au contrôle des travaux réalisés. Ils délivrent en absence d’anomalie un certificat de conformité. Ce certificat de conformité est exigé lors de la vente de biens immobiliers ou d’un bâtiment de moins de 10 ans. Il n’est pas nécessaire de demander un certificat de conformité pour réaliser les travaux de rénovation mais un permis construire renovation.

 

Les offres édifiantes d’AZBATIMENT pour la rénovation

AZBATIMENT est un spécialiste des travaux de renovation de tout genre. Il peut s’agir des travaux sur le bâtiment à savoir le carrelage, la peinture, le parquet, la réfection de la cuisine ou de la rénovation du système thermique. Les travaux sont réalisés en accord avec les obligations et les différentes réglementations en matière de rénovation. Les travaux de rénovation peuvent concerner la toiture ou la façade de la maison. Selon l’article L132-1 du code de la construction et de l’habitation, ces travaux doivent être réalisés au moins une fois tous les dix ans. Les travaux de rénovation des fermetures et des fenêtres sont offerts en respectant scrupuleusement les dispositions du Code civil. Il s’agit en réalité des normes en matière de bon voisinage. La rénovation peut passer aussi par l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. AZBATIMENT propose aussi la surélévation, l’agrandissement du bâtiment par extension ou l’aménagement des combles. Elle vous accompagne de bout en bout dans votre projet de rénovation.

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